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Loi PINEL : un sérieux atout ?

Les français aiment la pierre considérée comme un placement refuge dans un contexte économique incertain.

Afin d’encourager les investissements dans l’immobilier, les différents gouvernements ont depuis un peu plus de 30 ans mis en place des dispositifs d’incitation fiscales.
Depuis 1984, on compte 8 dispositifs fiscaux qui se sont suivis en commençant par le Méhaignerie et pour finir  avec le Pinel.
Ce dernier dispositif provoque un vif intérêt pour les investisseurs, qui y voient la possibilité de se constituer un patrimoine, avoir des revenus réguliers, bénéficier d’une réduction fiscale, et faire une potentiel plus-values.

Le dispositif Pinel à la différence du Duflot donne la possibilité de louer son bien à ses ascendants ou à ses descendant sans perdre l’avantage fiscal. Cependant, le locataire ne doit pas faire partie du foyer fiscal. Très encadré il concerne l’achat d’un bien neuf l’achat de logements anciens réhabilités ou lourdement rénovés pour un montant inférieur à 300 000 euros et/ou 5 500e le m2.

La défiscalisation octroyée par la loi Pinel est calculée sur le montant du bien immobilier. Elle varie en fonction de la durée de la location du bien. Le propriétaire du bien s’engage à le louer pour une période de 6, 9, 12 ans en contrepartie il bénéficie d’un allégement fiscal de respectivement 12, 18, 21 %. Enfin, le dispositif ne concerne pas tout le territoire, il existe un découpage qui désigne les zones éligibles.

A quel moment est prise en compte la réduction d’impôt Pinel après un achat immobilier ?

La date de prise en compte de la réduction d’impôt Pinel est liée au mode d’obtention du logement.

  • Si le logement est acquis en VEFA (vente en état futur d’achèvement) : c’est l’année d’achèvement des travaux qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôts.
  • Si le logement est déjà achevé au moment de l’achat : c’est l’année d’acquisition du logement qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôt.

La loi Pinel reste en vigueur jusqu’en Décembre 2017.

Cinq conseils avant d’investir

  • La première chose : le logement qui vous convient est-il éligible au dispositif Pinel.
  • Bien choisir son logement en fonction des critères essentiels (proximité des transports, de commerces, d’écoles…).
  • Connaitre le délai d’engagement possible pour vous en locatif (6, 9, 12 ans), sachant que par la suite, vous pourrez prolonger cette durée.
  • Respecter les plafonds fixés par le législateur.
  • Limiter les vacances locatives.

Notre avis :
Le dispositif PINEL présente de nombreux avantages mais il est tout de même recommandé de bien vous renseigner avant de signer. Pour un investissement en toute tranquillité et sans avoir le sentiment de faire une erreur, n’hésitez pas à nous contacter, nous serons là pour vous aider à investir en toute quiétude.

 

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